WeedMan Banner Image

Conditions d’utilisation du site web de Weed Man

À compter du 01 janvier 2020

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT D’ACCÉDER AU SITE WEB DE WEED MAN.

 

Bienvenue sur la page des Conditions d’utilisation du site Web de TH Canada Inc. Aux fins des présentes Conditions d’utilisation, le terme « site » renvoie au site Web de TH Canada Inc., accessible à l’adresse https://weedman.com/, qui comprend des renseignements sur l’entretien des pelouses, la lutte contre les mauvaises herbes, les insectes et l’accès à votre compte client. Le pronom « nous » et l’adjectif possessif « notre » renvoient à TH Canada Inc. Le pronom « vous » fait référence à vous, en tant qu’utilisateur de notre Site.

 

Les Conditions d’utilisation suivantes s’appliquent à toute consultation ou utilisation du site Web https://weedman.com/. Ces Conditions d’utilisation ne s’appliquent pas à nos services d’entretien de pelouses en personne.

 

Veuillez lire attentivement les Conditions suivantes. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous indiquez que vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation dans leur intégralité, vous ne pouvez pas accéder au Site ni l’utiliser.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

TH Canada Inc. respecte votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité ([insérer ici le lien vers la Politique de confidentialité]) qui explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons les renseignements personnels. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous indiquez que vous acceptez la Politique de confidentialité ainsi que les présentes Conditions d’utilisation.

 

UTILISATION DU SITE

 

Les informations fournies sur le Site ou liées à celui-ci peuvent faire l’objet de modifications. TH Canada Inc. ni n’affirme ni ne garantit que les informations fournies sont exactes.

 

Vous pouvez utiliser le Site à des fins légales uniquement. Pour accéder au Site, vous devez avoir l’âge légal établi pour le lieu où vous résidez et avoir le pouvoir et l’autorité nécessaires de consentir aux présentes Conditions d’utilisation. 

 

Pour utiliser le Site, vous devrez peut-être fournir des renseignements à votre sujet, notamment votre nom, votre adresse électronique et d’autres renseignements personnels. Vous convenez que tous les renseignements d’inscription que vous fournissez à TH Canada Inc. seront toujours exacts et à jour. Vous ne pourrez fournir que vos propres renseignements personnels, et non ceux d’autres personnes.

 

À défaut de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation, vous pourriez être retiré(e) du Site et/ou faire l’objet d’une action en justice entreprise par TH Canada Inc, ou en son nom.

 

INSCRIPTION; RÈGLES DE CONDUITE ET D’UTILISATION DU SITE

 

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans et être résident du Canada pour vous inscrire au Site et l’utiliser. Toute personne de moins de 13 ans qui accède au Site est réputée avoir l’autorisation d’un parent ou de son tuteur légal.

 

En ouvrant un compte client, vous créerez un compte personnalisé assorti d’un identifiant unique et d’un mot de passe pour accéder à votre compte et recevoir des messages de TH Canada Inc. Vous acceptez de nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre identifiant, mot de passe ou compte. Nous n’assumerons aucune responsabilité légale, notamment pour pertes ou dommages découlant de l’utilisation non autorisée de votre identifiant, mot de passe ou compte personnel.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Toute la propriété intellectuelle du Site (la « propriété intellectuelle ») appartient à TH Canada Inc. ou à ses concédants de licence, ce qui comprend les documents protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce ou les brevets. Toutes les marques de commerce et tous les noms commerciaux sont détenus, enregistrés ou concédés sous licence par TH Canada Inc. Tout le contenu du Site, y compris les textes, les logiciels, les scripts, les codes, les dessins, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les caractéristiques interactives et tout autre contenu (le « contenu ») est la propriété de TH Canada Inc. et est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois canadiennes et étrangères applicables.

 

Vous ne pouvez utiliser le contenu ou la propriété intellectuelle dans quelque format que ce soit, en tout ou en partie, si ce n’est suivant les Conditions d’utilisation ou sans le consentement écrit préalable de TH Canada Inc. Toute utilisation du contenu et de la propriété intellectuelle qui ne serait pas expressément autorisée dans les présentes Conditions d’utilisation constituerait une violation des présentes Conditions d’utilisation et un cas de violation éventuelle du droit d’auteur et d’autres lois. Toute violation du droit d’auteur ou d’autres lois pourra donner lieu à des poursuites entreprises par TH Canada Inc ou en son nom.

 

Sauf indication contraire expresse donnée par écrit par TH Canada Inc. tous les commentaires, retours d’opinion, renseignements ou documents soumis à TH Canada Inc. par l’entremise du Site ou en lien avec celui-ci (« documents de l’usager ») seront considérés comme non confidentiels et appartenant à TH Canada Inc. En soumettant ces commentaires, retours d’opinion, renseignements ou documents, vous consentez à céder à TH Canada Inc., sans frais et d’une façon qui soit cessible, transférable, perpétuelle, non exclusive et irrévocable tous les droits, titres et intérêts mondiaux relatifs aux droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur lesdits commentaires, retours d’opinion, renseignements ou documents. TH Canada Inc. sera libre d’utiliser, de copier ou de distribuer ces commentaires, retours d’opinion, renseignements ou documents sans restriction, et sans devoir vous en rendre compte.

 

TH Canada Inc. vous autorise à visualiser, à imprimer, à copier et à distribuer des documents sur le Site à condition :

 

  1. a. que les informations soient utilisées à l’interne et par vous uniquement à des fins d’information, non commerciales,

     

  2. b. qu’aucun frais ne soit exigé pour la distribution des renseignements à un tiers;

     

  3. c. que tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété figurant aux présentes, aux côtés des présentes Conditions d’utilisation, apparaissent sur toutes les copies que vous faites.

 

AVIS D’ACTIVITÉ PHYSIQUE

Certains contenus du Site peuvent promouvoir l’activité physique. Tenez compte des risques et consultez un professionnel de la santé avant de vous engager dans une quelconque activité physique. TH Canada Inc. n’est pas responsable des blessures ou dommages que vous pourriez subir pour avoir suivi ou avoir été dans l’incapacité de suivre ce que préconisent ces contenus du Site.

SERVICES MOBILES

Le Site contient des services et des fonctionnalités disponibles sur certains appareils mobiles, comme un téléphone, une tablette, une console ou tout autre appareil (« appareil »). Les tarifs et frais habituels de votre fournisseur de services s’appliquent. Tous nos services mobiles ne fonctionneront pas sur tous les réseaux ou appareils. En utilisant le Site, vous convenez que TH Canada Inc. peut communiquer avec vous par voie électronique avec votre appareil mobile et que certains renseignements sur votre utilisation du Site peuvent nous être communiqués. Si vous changez ou désactivez votre numéro de téléphone cellulaire, vous devrez rapidement mettre à jour les renseignements de votre compte pour vous assurer que nous n’envoyons pas vos messages à une autre personne.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

 

Toute technologie ou tout produit ou processus publié sur le Site peut être soumis à des droits de propriété intellectuelle réservés par TH Canada Inc., par ses filiales ou par ses concédants de licence, sans faire l’objet d’une licence en vertu des présentes Conditions d’utilisation.

 

Tous les renseignements fournis par l’entremise du Site et du service (les « renseignements ») sont destinés à des fins d’information seulement et peuvent être modifiés ou retirés par TH Canada Inc. en tout temps et sans préavis. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à l’exactitude, à la justesse ou à l’intégralité des renseignements. Nous ne pouvons garantir ni promettre aucun résultat spécifique découlant de l’utilisation du Site. TH Canada Inc. ni ne déclare ni ne garantit que le Site fonctionne de façon ininterrompue ou sera exempt d’erreurs, que tout défaut sera corrigé, ou encore que le Site ou les serveurs qui le rendent disponible seront exempts de virus ou de toute autre forme de nuisance. LES RENSEIGNEMENTS SONT FOURNIS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, Y COMPRIS POUR CE QUI EST DES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, D’ACTUALITÉ OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. TH CANADA INC. DÉCLINE EN OUTRE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE AU SITE, AU SERVICE ET AUX RENSEIGNEMENTS QUI Y SONT FOURNIS. TH Canada Inc. ni ne garantit ni n’affirme quoi que ce soit quant à l’exactitude, la justesse, la pertinence, l’utilité, la fiabilité ou toute caractéristique liée à l’utilisation des renseignements. Vous comprenez et convenez que vous téléchargez ou obtenez lesdits renseignements à vos propres risques et que vous serez seul(e) responsable de l’utilisation que vous en ferez ainsi que de tout dommage causé à votre appareil mobile, système informatique ou autre appareil à partir duquel vous accédez au Site, de même que de la perte de données ou de tout autre préjudice pouvant en résulter. TH Canada Inc. se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis tous les renseignements et autres éléments ou contenus du Site. Certaines administrations n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, de sorte que l’exclusion susmentionnée pourrait ne pas s’appliquer à vous.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

TH CANADA INC. NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL OU AUTRE, MÊME EN PARTIE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DE L’INFORMATION OU DE TOUT AUTRE SITE WEB RELIÉ PAR HYPERLIEN, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES SUR VOTRE SYSTÈME DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION OU AUTREMENT, MÊME SI TH CANADA INC. EST EXPRESSÉMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. TH Canada Inc. n’assume aucune responsabilité à l’égard du retard, de la défaillance, de l’interruption ou de la corruption de données ou d’autres renseignements transmis dans le cadre de votre utilisation du Site. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du Site. Votre seul recours contre TH Canada Inc. pour l’utilisation du Site ou de tout contenu consiste à cesser d’utiliser le Site. Cela étant posé, si TH Canada Inc. est responsable envers vous de tout dommage ou perte étant lié de quelque façon que ce soit à votre utilisation de ce site ou de tout contenu, la responsabilité de TH Canada Inc. ne dépassera pas 100,00 $ CAD. Les lois applicables peuvent ne pas permettre la limitation ou l’exclusion de la responsabilité ou des dommages accessoires ou consécutifs, et la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à vous.

 

TIERCES PARTIES

 

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web et des ressources de tiers. Vous reconnaissez et convenez que TH Canada Inc. n’est pas responsable des renseignements ou des services de ces sites Web ou ressources appartenant à des tiers. Les liens vers de tels sites Web ou ressources n’impliquent aucune adhésion de notre part. Sauf indication contraire, les présentes Conditions d’utilisation ne couvrent que l’utilisation du présent Site. Tout autre lien sera couvert par les conditions d’utilisation de cet autre site. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des Conditions d’utilisation ou des pratiques de tiers. Vous reconnaissez être seul(e) responsable et assumer tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites Web ou ressources.

INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser TH Canada Inc. et à la tenir à l’écart de toute réclamation, action ou demande, responsabilité ainsi que de tout règlement, de même que des réclamations et des causes d’action par de tiers, y compris sous la forme d’honoraires d’avocat, résultant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou de toute utilisation que vous ferez du Site. Vous assumerez seul(e) la charge financière découlant d’une telle défense, y compris pour nous fournir les informations, documents et accès raisonnables que nous jugerons nécessaires. Vous vous engagez à ne pas régler une réclamation de tiers ni à renoncer à une éventuelle défense contre un tiers sans avoir reçu préalablement le consentement écrit de TH Canada Inc.

 

 

RÉSILIATION DU COMPTE

TH Canada Inc. se réserve le droit, et à sa seule discrétion, de mettre fin à votre compte, de supprimer votre profil et vos documents de l’usager, et de restreindre votre utilisation du Site en tout ou en partie pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans responsabilité envers vous ou quiconque d’autre. TH Canada Inc. se réserve également le droit de bloquer l’accès des utilisateurs ayant certaines adresses IP ou certains numéros de dispositif et d’empêcher l’accès au Site. Les présentes Conditions d’utilisation demeureront en vigueur même après la résiliation de votre compte. Les Conditions d’utilisation relatives à la propriété intellectuelle, à l’indemnisation, à l’exonération de responsabilité, à l’avis de non-responsabilité, aux dispositions diverses et autres conditions qui, par leur nature, peuvent demeurer après la résiliation des présentes Conditions d’utilisation continueront de s’appliquer.

COURRIEL NON RECONNU COMME MODE DE COMMUNICATION D’UN AVIS

 

Le courriel et la messagerie du Site ne sauraient constituer un moyen de communication d’avis juridique reconnu à TH Canada Inc. ou à ses dirigeants, employés, mandataires ou représentants dans les situations où un avis juridique est exigé par un contrat, par une loi ou par un règlement.

 

LOI APPLICABLE; MÉDIATION; LIEU

Les présentes Conditions d’utilisation seront interprétées et régies conformément aux lois de la province de l’Ontario et du Canada, à l’exclusion des règles de conflit des lois. Les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant des présentes Conditions d’utilisation ou y étant lié, d’abord par le biais de négociations menées de bonne foi. Le lieu exclusif de tout arbitrage ou procédure judiciaire fondé sur les présentes Conditions d’utilisation ou découlant de celles-ci sera Toronto (Ontario), et toute décision de justice ou arbitrale liera les parties. La ou les parties en cause pourront recouvrer les honoraires raisonnables d’avocat et les autres frais engagés dans le cadre de l’action ou de la procédure entreprise, en plus de toute autre réparation à laquelle elles auront droit.

DIVERS

Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation devenait invalide, illégale ou inapplicable en vertu d’une loi applicable, les autres dispositions ne seraient en rien touchées et demeureraient en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent au bénéfice des successeurs et ayants droit des parties. Nous pouvons attribuer ou déléguer l’administration des présentes Conditions d’utilisation et/ou de notre Politique de confidentialité, en tout ou en partie, à toute personne ou entité, n’importe quand et avec ou sans votre consentement. Vous n’avez pas le pouvoir d’attribuer les présentes Conditions d’utilisation ni la Politique de confidentialité, ni en tout ni en partie et tout transfert, affectation ou délégation que vous effectueriez serait nul et non avenu.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’entente entre les parties en ce qui concerne leur relation et elles remplacent toutes les ententes, déclarations et représentations antérieures, verbales ou écrites, dans la mesure où elles ont un rapport quelconque avec l’objet des présentes. Nulle renonciation à l’application d’une des dispositions des présentes ne liera les parties à moins que la renonciation, la modification ou le consentement ne soit signé par les deux parties.

Les titres des présentes Conditions d’utilisation sont fournis à des fins de commodité seulement et n’ont aucune incidence sur leur interprétation.

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, sans modification, et reconnaissez en avoir pris connaissance. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation du Site ou d’en imposer de nouvelles, de temps à autre, auquel cas nous afficherons les Conditions d’utilisation révisées sur le Site. Il est de votre responsabilité exclusive de vérifier le Site de temps à autre pour voir les changements apportés aux présentes Conditions d’utilisation. Le fait de continuer d’utiliser le Site après la publication de ces changements, reviendra à signifier que vous acceptez implicitement les Conditions d’utilisation modifiées.

 

© TH Canada Inc. Inc., 2019. Tous droits réservés.